Demandes de titres
Toutes ces démarches sont à effectuer à :
La Préfecture des Deux-Sèvres, Bureau de l'Etat civil et des étrangers
4 rue Du Guesclin - BP 70000
79099 NIORT Cedex 9
Tél 05 49 08 67 40
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- Dépôt des demandes de titre de séjour : le dépôt des dossiers se fait exclusivement sur rendez-vous.
Permanences téléphoniques pour prendre rendez-vous : lundi, jeudi et vendredi de 14h à 16h et le mercredi de 9h à 11h au 05 49 08 67 40 - Retrait des récépissés et des titres de séjour : permanences pour retirer les documents, sur présentation de la lettre de convocation : lundi et vendredi uniquement de 8h30 à 12h45. L'usager recevra à son domicile un courrier l'informant qu'il peut venir en préfecture retirer le document. Il devra se munir des documents indiqués dans le courrier et présenter tout titre justifiant de son état civil (passeport ou carte nationale d'identité)
- Demandeurs d'asile, titulaires de la protection internationale (réfugiés et protection subsidiaire) : accueil spécifique au guichet de la préfecture : tous les mercredis de 8h30 à 12h45
- Postulants à la nationalité française : numéro de téléphone unique : 05 49 08 69 41 accessible uniquement les lundi, jeudi et vendredi de 14h à 16h
Les dossiers complets doivent être envoyés par voie postale uniquement, en recommandé avec accusé de réception, à :
Préfecture des Deux-Sèvres - Bureau de l'Etat Civil et des étrangers - 4 rue Du Guesclin - BP 70000 - 79099 NIORT Cedex
Attestation d'accueil d'un étranger
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.
La demande est faite et signée sur place sur le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis au guichet de la mairie.
Pièces à fournir
- Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes : un justificatif d'identité (pour le Français, l'Européen ou le Suisse : carte d'identité ou passeport ; pour l'étranger non-européen : titre de séjour),
- un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
- un justificatif de domicile récent (comme une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
- tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant,
- tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement),
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
- si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.
Plus d'infos sur service-public.fr
