Ouverture des commerces les dimanches

 En 2023, par application de l'article L3132-26 et L3132-27 du code du travail :

  • Les commerces de détail alimentaire pourront ouvrir les dimanches 10, 17, 24 et 31 18 décembre 2023 - Télécharger l'arrêté n°2023-15    
  • Les commerces de détail (autres que les commerces alimentaires, concessions automobiles, motos et motoculture de plaisance) pourront ouvrir les dimanches 15 janvier, 3, 10, 17 et 24 décembre 2023 -   Télécharger l'arrêté n°2023-25     
  • Les concessions automobiles et motos pourront ouvrir les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2023 -   Télécharger l'arrêté n°2023-17 
  • Les commerces de motoculture de plaisance pourront ouvrir les dimanches 12 mars, 19 mars, 26 mars, 22 octobre et 10 décembre 2023 -   Télécharger l'arrêté n°2023-16 

 

Charte des terrasses 

 

Travaux 

 

Pose d'enseignes

 

Liquidation de stocks

 

Débit de boissons permanent

 

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