Ouverture des commerces les dimanches
En 2024 :
- Les commerces de détail alimentaire pourront ouvrir les dimanches 15, 22 et 29 décembre 2024 - Télécharger l'arrêté n°2023-2773
- Les commerces de détail (autres que les commerces alimentaires, concessions automobiles, motos et motoculture de plaisance) pourront ouvrir les dimanches 14 janvier, 8 septembre, 8, 15 et 22 décembre 2024 - Télécharger l'arrêté n°2023-2772
- Les concessions automobiles et motos pourront ouvrir les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024 - Télécharger l'arrêté n°2023-2774
- Les commerces de motoculture de plaisance pourront ouvrir les dimanches 10, 17 et 24 mars, 27 octobre et 15 décembre 2024 - Télécharger l'arrêté n°2023-2775
En 2025 :
- Les commerces de détail alimentaire pourront ouvrir les dimanches 14, 21 et 28 décembre 2025 - Télécharger l'arrêté 2024-3431
- Les commerces de détail (autres que les commerces alimentaires, concessions automobiles, motos et motoculture de plaisance) pourront ouvrir les dimanches 12 janvier, 7 septembre, 7, 14 et 21 décembre 2025 - Télécharger l'arrêté 2024-3409
- Les concessions automobiles et motos pourront ouvrir les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025 - Télécharger l'arrêté 2024-3432
- Les commerces de motoculture de plaisance pourront ouvrir les dimanches 16 et 23 mars, 6 avril, 26 octobre et 14 décembre 2025 - Télécharger l'arrêté 2024-3430
Charte des terrasses
Travaux
- Imprimé de demandes d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public (à retourner au service urbanisme de la mairie ).
- Imprimé de demandes temporaires d'occupation du domaine public (à retourner au service voirie de la Mairie - 9 rue du Dr Cacault à Bressuire).
Pose d'enseignes
Liquidation de stocks
Débit de boissons permanent
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