1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ville-bressuire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Commune de Bressuire, 4 place de l'Hôtel de Ville – CS 20080 – 79300 BRESSUIRE CEDEX

Création, Conception, développement : Agence Creaprime – 79300 BRESSUIRE

Directrice de la publication : Emmanuelle MENARD, Maire de Bressuire

Webmestre : Maud BLAIS, Naoil CHEKRAOUI

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ville-bressuire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ville-bressuire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ville-bressuire.fr;

3. Description des services fournis

Le site www.ville-bressuire.fr a pour objet de fournir une information concernant la collectivité. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.ville-bressuire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ville-bressuire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Ville de Bressuire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ville de Bressuire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La ville de Bressuire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La ville de Bressuire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ville-bressuire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 16 mai 2022 à 18h30 à la salle du Conseil à la Mairie. Télécharger l'ordre du jour 

La séance est ouverte au public (port du masque obligatoire)

 

Calendrier

Les prochaines dates des conseils municipaux de la Ville de Bressuire :

  • Lundi 20 juin 2022
  • Lundi 12 septembre 2022
  • Lundi 10 octobre 2022
  • Lundi 14 novembre 2022
  • Lundi 12 décembre 2022

 

Procès-verbaux

Les procès-verbaux et comptes-rendus des précédents conseils municipaux :

 

 Toutes les délibérations des anciens conseils municipaux sont disponibles sur simple demande à la Mairie de Bressuire au 05 49 80 49 80 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

 

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h30

 

Coordonnées :

Tél 05 49 80 49 80 

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

 

 

 

Mairie

Accueil physique du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 au 05 49 80 49 80

L'accès à l'Hôtel de Ville est possible par la Place des jets d'eau ou par la rue des Hardilliers.

 

Mairies annexes dans les communes déléguées

Accueil aux horaires habituels [Voir les horaires d'ouverture]

 

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) 

Accueil physique le lundi de 14h00 à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 1, rue du Dr Cacault à Bressuire

Accueil téléphonique au 05 49 80 49 41

 

Services technique et Service urbanisme 

Accueil physique le mardi de 8h à 12h et du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 au 9, rue du Dr Cacault à Bressuire

Accueil téléphonique au 05 49 80 49 80

Prise de rendez-vous pour les formalités d'urbanisme en remplissant la fiche contact 

 

Service scolaire

Accueil physique du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 au 1, rue du Dr Cacault à Bressuire

Accueil téléphonique au 05 49 80 49 75

 

Maison des Associations (MDA)

Accueil physique au 11, Place de l'Hôtel de Ville

  • Lundi de 8h à 12h30 et de 15h30 à 17h30
  • Mardi, mercredi, jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Accueil téléphonique au 05 49 80 49 40 

 

Police municipale

Accueil physique au 4, rue des Hardilliers

  • Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Accueil téléphonique au 05 49 80 49 55

 

 

 

 

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La Ville de Bressuire est lauréate avec 221 autres villes moyennes du dispositif "Action Coeur de ville". Les partenariats avec l'État, la Banque des territoires et Action logement doivent lui permettre d'élaborer un plan de dynamisation du centre-ville.

Plusieurs volets sont concernés : le commerce, l'habitat, les équipements, les espaces publics et la mobilité. La ville de Bressuire a missionné le cabinet Urbicus pour mener une étude et élaborer le plan d'actions en deux phases : diagnostic et projet.

Depuis le mois d'avril 2019, vous êtes nombreux ( habitants, commerçants, consommateurs...) à contribuer au diagnostic du centre-ville : réponses à des enquêtes téléphoniques et par mails, diagnostic en marchant, participation à des entretiens de conseils architecturaux.

 

Aides à l'habitat en centre-ville

Différentes aides (subventions, prêts, défiscalisations) existent et vous permettent d'améliorer le financement de vos projets : 

  • Le dispositif de défiscalisation "Denormandie" concerne les logements situés dans les zones de bâti continu du centre-ville de Bressuire acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 qui font l'objet de travaux de rénovation. 

Les bailleurs bénéficient d'une réduction d'impôts calculée sur la totalité de l'opération (acquisition et travaux). 12 % pour une location de 6 ans, 18 % pour une location de 9 ans et 21 % pour une location de 12 ans. A noter que les travaux doivent représenter 25 % du coût total de l'opération et respecter des contreparties thermiques.

  • Les aides d'Action Logement : elles financent les opérations d'acquisitions puis d'améliorations d'immeubles entiers, l'acquisition de locaux ou d'immeubles entiers ( bureaux...) en vue de leur transformation en logement et la réhabilitation d'immeubles entiers dont vous êtes déjà propriétaires.

Le financement est plafonné au montant des travaux éligibles dans la limite de 1000 € TTC / m2 de surface habitable. Les logements financés doivent faire l'objet d'un conventionnement avec l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat "ANAH".  L'objectif est de proposer des logements locatifs de qualité aux salariés du Bocage Bressuirais.

Attention, l'ANAH ne cautionne pas de démarchages à domicile ou téléphonique.  

Aides complémentaires auprès de l'Agglo2b

 

Les Vitrines de Bressuire ( Union des commerçants du centre-ville de Bressuire)

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L’UCIAB (association de commerçants de Bressuire) est également un acteur incontournable du nouveau souffle du centre-ville.

Suivez l'actualité des commerçant de votre centre-ville sur facebook : https://www.facebook.com/uciabressuire/

 

Charte des terrasses 

 

Investisseurs 

Vous souhaitez investir dans le commerce en centre-ville ou vous implantez au Marché Couvert, contactez Mme Andrieu Lise qui vous renseignera sur les franchises et affiliations qui souhaitent s'installer à Bressuire

 

Contact

Lise Andrieu au 05-49-80-49-80 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Partenaires

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