Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, il faut remplir et imprimer un formulaire disponible sur le site du service-public. Il s'agit du CERFA n°15646*01, que vous pouvez télécharger ici. 

Votre enfant devra avoir sur lui, en plus du CERFA, sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. Ces informations seront à communiquer lors d'un contrôle aux frontières. 

Jusqu'à présent, un mineur voyageant seul pouvait se déplacer dans les pays de l'Union européenne avec un titre d'identité en cours et sans autorisation signée des titulaires de l'autorité parentale.

Le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs s'inscrit dans un "contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits", signale le ministère de l'Intérieur dans un communiqué. 

Cette disposition rentre dans le cadre de la loi du 3 juin 2016, relative à la lutte contre le terrorisme.