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Forum des associations

Organiser des activités ou porter des projets vous incite à former une association avec d'autres personnes. Voici toutes les démarches à suivre.

Les différentes étapes

Définir son projet associatif (rôle, but et fonctionnement). Cette réflexion est importante, cela permet par exemple de bien définir les statuts de l'association et de ne pas se trouver éventuellement limité dans l'évolution de la structure. Il doit être claire pour tous, tout en restant compatible avec l'esprit du contrat associatif, d'inspiration bénévole et non lucrative. Un projet pour quelles activités, quels services, destinés à qui ? Avec quelles compétences et quelles ressources ?

Le nom de l'association

Vous pouvez entreprends ensuite, si c'est utile, des démarches pour protéger le nom choisi.

 

Rédiger les statuts

La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. Ils doivent être discutés sérieusement de manière à aboutir à un accord clair et bien compris de tous, apte à régler les différents litiges pouvant survenir entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.

Il faut profiter de la grande marge de liberté qu'offre la loi 1901 pour établir des statuts sur mesure par rapport à l'activité de votre association et aux actions qu'elle engage. Il faudra d'ailleurs au fur et à mesure de l'évolution de celle-ci s'assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.

Voici quelques règles :

 

L'assemblée constitutive

Une fois les statuts rédigés, il faut penser à organiser une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s'engager dans votre projet afin de discuter et de valider ces statuts. La tenue de cette assemblée constitutive n'est pas obligatoire, mais elle facilite les contacts et les débats au moment de l'approbation définitive des statuts qui deviennent alors, l'engagement contractuel de l'association.

Au cours de cette assemblée, on procède à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau. Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé, où on indique les noms des administrateurs, leur rôle et leur responsabilité au sein de l'association.

 

Le siège social

Celui-ci peut être :

  • le domicile d'un des membres,
  • ou un bâtiment communal,
  • ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

 

La déclaration initiale de constitution

Une association peut fonctionner sans être déclarée.

Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale et légalement constituée.

Délai d'obtention du récépissé de déclaration : 5 jours (si le dossier remis à la Préfecture est complet). Coût gratuit.

 

La publication au Journal Officiel

C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association. A réception du récépissé de déclaration, vous devez adresser une demande d'insertion au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux Officiels. La partution doit avoir lieu sous un mois. Coût 4 euros (Tarifs 2016)

 

La préparation des registres

Toute association doit posséder un registre spécial (qui peut-être un simple cahier) que lequel doivent être consignés, au fur et à mesure :

  • Les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association
  • Les modifications apportées aux statuts
  • Les changements de domiciliation de siège social
  • Les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux lors du dépôt des déclarations modificatives.

Coté et paraphé par le Président, il devra être conservé au siège de l'association. Aucun texte de fait mention de tenir un registre des délibérations. Il est cependant recommandé de le tenir en y portant de manière chronologique les procès-verbaux.

L'ouverture d'un compte en banque

Se munir d'un exemplaire des statuts, un exemplaire du Journal Officiel annonçant sa constitution. Une autorisation de pouvoir signée du Président doit être remise si c'est un autre membre de l'association.

 

L'assurance

Un accident peut toujours se produire au cours d'une activité et la responsabilité de l'association personne morale ou celle de ses membres personnes peut-être retenue. La contraction d'une assurance multirisque doit être l'une des premières démarches à effectuer pour protéger vous et vos adhérents ainsi que les biens de l'association.

 

L'affiliation

Elle n'est pas obligatoire, sauf dans le milieu sportif lorsqu'il s'agit de participer dans des compétitions. Nous vous conseillons de réfléchir au plus tôt à cette question car certaines fédérations demandent des clauses particulières dans les statuts de l'association désirant s'affilier ou prennent en compte certain service dans leur affiliation comme l'assurance...

Il est important de le déclarer dans les statuts.

 

 Pour vous aider

 

 
 Pour information complémentaire, vous pouvez contacter le service Vie Associative.