Ouverture des commerces les dimanches

En 2021, par application de l'article L3132-26 du code du travail :

  • Les commerces de bouches  pourront ouvrir les dimanches 10 janvier, 4 avril, 12 décembre, 19 décembre et 26 décembre 2021 - Télécharger l'arrêté n°2020-3460 
  • Les commerces de détail (autres que les commerçants de bouche, concessions automobiles, motos et motoculture de plaisance) pourront ouvrir les dimanches 24 janvier, 28 novembre, 5 décembre, 12 décembre et 19 décembre 2021 - Télécharger l'arrêté n°2020-3457 
  • Les concessions automobiles et motos pourront ouvrir les dimanches 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021 - Télécharger l'arrêté n°2020-3462 
  • Les commerces de motoculture de plaisance pourront ouvrir les dimanches 14 mars, 21 mars, 28 mars, 24 octobre et 12 décembre 2021 - Télécharger l'arrêté n°2020-3461 

 

En 2022, par application de l'article L3132-26 du code du travail :

  • Les commerces de détail alimentaire pourront ouvrir les dimanches 9 janvier, 17 avril, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2022 - Télécharger l'arrêté n°2021-3228   
  • Les commerces de détail (autres que les commerces alimentaires, concessions automobiles, motos et motoculture de plaisance) pourront ouvrir les dimanches 23 janvier, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre 2022 -  Télécharger l'arrêté n°2021-3220   
  • Les concessions automobiles et motos pourront ouvrir les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022 - Télécharger l'arrêté n°2021-3230   
  • Les commerces de motoculture de plaisance pourront ouvrir les dimanches 13 mars, 20 mars, 27 mars, 23 octobre et 11 décembre 2022 - Télécharger l'arrêté n°2021-3229   

 

 

Charte des terrasses 

 

Travaux 

 

Pose d'enseignes

 

Liquidation de stocks

 

Débit de boissons permanent