A compter du 15 mars 2017, les dépôts de dossiers de demande de carte nationale d'identité et de passeport se feront uniquement sur Rendez-vous.
Suite à la mise en place du système « Titres électroniques sécurisés » par l'Etat, les mairies doivent désormais être dotées du système biométrique pour pourvoir instruire les demandes et délivrer la carte d'identité. En Deux-Sèvres, quinze communes sont équipées de ce système, dont dans les Deux-Sèvres : Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges sur l'Autize, Mauléon, Mauzé sur le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort (Centre ville et mairie annexe du Clou Bouchet), Parthenay, Saint-Maixent l'Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.
Faire sa pré-demande
En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande de passeport et de carte d'identité » pour une première demande de passeport ou de carte d'identité ou un renouvellement.
La demande de passeport et de carte d'identité, ou le renouvellement, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.
|
|
FAIRE SA PRE-DEMANDE POUR UNE CARTE D'IDENTITE |
|
|
FAIRE SA PRE-DEMANDE POUR UN PASSEPORT |
Demande de Carte Nationale d'identité
La Carte Nationale d'Identité est délivrée sur demande de l'usager. Elle atteste de sa nationalité française.
Vous devez prendre Rendez-vous pour déposer un dossier de demande de carte nationale d'identité.
Vous pouvez également déposer conjointement, lors d'un même Rendez-vous, une demande de carte d'identité et une demande de passeport.
Rappel des modalités pratiques
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous :
- D'avoir tous les documents requis, originaux et photocopies (consulter les documents requis en cliquant ici) UNE SEULE PHOTO SUFFIT POUR LES CARTES D'IDENTITE : les dossiers incomplets ne pourront pas être traités.
- Tous les demandeurs doivent être présents au dépôt et au retrait de la carte d'identité
- Pour les mineurs : leur présence est obligatoire au dépôt du dossier et facultative au retrait de la carte d'identité
|
|
CARTE D'IDENTITE : PRENDRE RENDEZ-VOUS |
Demande de Passeport
Le passeport est un document de circulation, attestant de l'identité de l'usager. Il permet de justifier de son identité et de la nationalité française lors des contrôles aux frontières et ceux réalisés dans les pays étrangers.
Vous devez prendre Rendez-vous pour déposer un dossier de demande de passeport.
Vous pouvez également déposer conjointement lors d'un même Rendez-vous, déposer une demande de Carte d'identité et une demande de passeport.
Rappel des modalités pratiques
Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous :
- D'avoir tous les documents requis, originaux et photocopies (consulter les documents requis en cliquant ici) : les dossiers incomplets ne pourront pas être traités.
- Tous les demandeurs doivent être présents au dépôt et au retrait du passeport
- Pour les mineurs : ils doivent être tous présents au dépôt du dossier ; seuls les mineurs de plus de 12 ans doivent être présents au retrait (empreintes).
|
|
PASSEPORT : PRENDRE RENDEZ-VOUS |
