Chaque niveau de collectivité s'est vu attribuer des compétences spécifiques. Leurs élus ont donc à gérer des personnels spécialisés dans les différents "métiers" du service public local.

Les collectivités territoriales sont des structures administratives de compétences générales. Elles ont en charge les intérêts de la population d’une zone géographique précise. Ce sont les communes, les départements et les régions.

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 a redéfini la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales : les Régions, les Départements, les Intercommunalités et les Communes. 

Quelles sont les compétences de chaque collectivité ? 

La Commune : 

  • Compétences traditionnelles, en partie liées à la fonction de représentant de l’État dans la commune du Maire, dont les fonctions d’Etat Civil, les fonctions électorales
  • Action sociale : la commune a une action complémentaire de celle du département avec les centres communaux d’action sociale (Le Centre Communal d'Action Sociale), qui notamment analysent les besoins sociaux de la population et interviennent dans les demandes d’aide sociale.
  • Enseignement : depuis la loi Jules Ferry de 1881, l’école primaire est communale. La commune a donc la charge des écoles primaires et maternelles publiques, la restauration scolaire. Elle en est propriétaire et en assure la construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement. La commune intervient, par ailleurs, dans la définition de la carte scolaire.
  • Entretien de la voirie communale.
  • Protection de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du Maire.
  • Aménagement et l’urbanisme : élaboration et mise en place du  Plan Local d'Urbanisme (qui remplace le Plan d’Occupation des Sols), ce qui permet au Maire de délivrer des permis de construire au nom de la commune.
  • Culture, patrimoine, Vie associative, sport : Les équipements culturels, patrimoine de la commune, équipements sportifs, manifestations culturelles et sportives, les subventions aux associations du Grand Bressuire.

 

La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais ( Agglo2b) : 

Née de la fusion de 7 collectivités en janvier 2014, l'Agglomération du Bocage Bressuirais regroupe 38 communes et compte 75 644 habitants.

Compétences obligatoires

  • Développement économique : zones d'activités, actions de développement économique, tourisme
  • Aménagement de l'espace : urbanisme, sig, transports urbains, sdis...
  • Équilibre social de l'habitat : plh, réserves foncières...
  • Politique de la ville : dispositifs contractuels...

Compétences optionnelles

  • Assainissement : eaux usées, eaux pluviales
  • Cadre de vie : déchets, développement durable
  • Gestion des milieux aquatiques : entretien des cours d'eau
  • Équipements culturels et sportifs : équipements, actions 
  • Actions sociales : petite enfance, enfance, jeunesse, personnes âgées, handicapées, en difficulté temporaire

Plus d'infos sur www.agglo2b.fr

 

Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres

 Le Département mène de nombreuses actions dans les domaines de l'insertion sociale, de la voirie, de l'environnement, du tourisme, de l'éducation, et de l'équipement des communes.

  • Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (aides spécifiques type APA, PCH, AAH, hébergement, maintien à domicile...) ;
  • Insertion et l'action sociale (RSA, antennes médico-sociales...) ;
  • Enfance et la famille (protection maternelle et infantile, aide sociale à l'enfance, adoption...) ;
  • Soutien économique et technique aux communes et intercommunalités (programmes d'investissements territoriaux...) ;
  • Déploiement des infrastructures numériques (plan Très Haut Débit...) ;
  • Collèges (construction, entretien et équipement, restauration collective...) ;
  • Jeunesse (maison des adolescents...) ;
  • Environnement (les espaces naturels sensibles, les chemins de randonnée) ;
  • Archives départementales ;
  • Médiathèque départementale ;
  • Agriculture (soutien aux filières locales…) ;
  • Transport des élèves handicapés ;
  • Routes départementales (entretien, modernisation et création du réseau routier départemental…) ;
  • Culture (soutien aux manifestations culturelles...), le sport (soutien aux associations...) ou encore le tourisme, en partenariat avec d'autres collectivités (compétences partagées). 

Plus d'infos sur www.deux-sevres.fr

 

La Région Nouvelle-Aquitaine

De la formation à l’emploi, en passant par les transports régionaux, le sport ou encore la culture, la Région s’adresse à tous, toutes générations confondues. Son action structure durablement le territoire tout en accompagnant votre quotidien. Tour d’horizons des domaines dans lesquels votre région dispose de compétences pour agir.

 

Les compétences exclusives de la Région

Plus d'infos sur www.nouvelle-aquitaine.fr