2017 est une année de refonte des listes électorales. Chaque commune procède à une remise en forme de ses listes avec reclassement des électeurs par ordre alphabétique et attribution d'un nouveau numéro suivant cet ordre. De nouvelles cartes ont ainsi été éditées pour chaque électeur.

La distribution assurée par la Poste a commencé et se poursuivra avec une date limite fixée 5 j avant le scrutin des présidentielles soit le 18/04 prochain.

- En cas de non distribution avant le scrutin, la carte électorale ne pourra vous être remise directement.

Elle sera conservée au Bureau de Vote de l'électeur et vous sera restituée, le jour du scrutin, sur présentation d'une pièce d'identité.

A réception de cette dernière, vous voudrez bien détruire les anciennes en votre possession.

  • Les jeunes qui ont ou auront 18 ans entre le 01 mars 2017 et le 22 avril 2017 recevront leurs cartes juste avant le scrutin du 23 avril 2017.

 

Il est rappelé que la carte d'électeur n'est pas obligatoire pour voter. Elle permet aux membres du bureau de retrouver plus facilement l'électeur sur la liste pour en permettre le vote. Il suffit d'une pièce d'identité.

 

Dates des élections

 

 

 

 

 

 

Le recensement se déroule du 19 janvier au 25 février 2017.

Le recensement de la population permet de connaître le nombre de personnes vivant dans chaque commune. De ces chiffres découlent la participation de l’État au budget des communes, le nombre de conseillers municipaux ou le nombre de pharmacies. Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer des moyens de transport sont des projets s'appuyant sur la connaissance de la population. Le recensement permet ainsi d’ajuster l’action publique aux besoins des populations.

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Les trois recenseurs recrutés par la ville - De gauche à droite : Aurore CHESSE, Brigitte BOUDEAU et Tiffany PERIDY.

 

C'est simple

Un agent recenseur recruté par votre mairie se présente chez vous. Il vous remet vos identifiants pour vous faire recenser en ligne ou, si vous ne le pouvez pas, les questionnaires papier à remplir qu’il viendra récupérer à un moment convenu avec vous.

 

C'est sûr

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

 

Le recensement par internet : c'est plus pratique !


Plus de 4,1 millions de personnes ont répondu en ligne en 2016, soit une économie de plus de 30 tonnes de papier. On a tous à y gagner !
Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à votre agent recenseur, à votre mairie ou vous rendre sur le site :
www.le-recensement-et-moi.fr

 

 

 

 

Vous avez, au plus tard, jusqu'au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales. Ne tardez pas !

Pourquoi s’inscrire sur une liste électorale ?

Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d’éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune ou votre département en 2017, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune. L’inscription sur les listes électorales est d’ailleurs obligatoire.

Cette inscription vous permettra également de recevoir votre carte d’électeur, sur laquelle figure l’adresse de votre bureau de vote.

Les prochains scrutins sont l’élection présidentielle des dimanches 23 avril et 7 mai 2017 et les élections législatives des dimanches 11 et 18 juin 2017.

Dans quel cas s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous avez changé de domicile

  • Deux situations sont possibles si vous avez déménagé :si vous avez déménagé dans une nouvelle commune ou dans un nouvel arrondissement (Paris, Lyon, Marseille), vous devez effectuer une démarche d’inscription sur les listes électorales de votre commune d’installation.
  • si vous avez déménagé dans la même commune, vous devez signaler ce changement d’adresse à la mairie. Celle-ci procèdera à votre nouvelle inscription si vous êtes affecté à un nouveau bureau de vote. A l’inverse, si vous ne changez pas de bureau de vote, vous continuerez d’y voter en 2017.

Dans les deux cas, ces démarches doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2016.

Vous venez d’avoir 18 ans ou vous aurez 18 ans avant l’un des deux scrutins prévus en 2017

Vous serez inscrit d’office sur les listes électorales de votre commune, sous réserve toutefois que vous vous soyez fait recenser auprès de votre mairie en vue de la journée « défense et citoyenneté ».

Vous n’avez donc pas de démarche particulière à effectuer auprès de votre mairie. Toutefois, si vous n’avez pas reçu de courrier de votre mairie vous informant de votre inscription, vous êtes invité à contacter votre mairie avant le 31 décembre 2016 afin de vérifier votre inscription.

Vous habitez à l’étranger et vous êtes inscrit sur la liste électorale de votre consulat mais vous souhaitez voter en France en 2017

Dans ce cas, vous devez impérativement être radié de la liste électorale consulaire et vous inscrire sur la liste électorale de votre commune, avant le 31 décembre 2016. Pour tout renseignement, contactez votre consulat ou consultez le site internet du ministère des Affaires étrangères et du Développement international : www.votezaletranger.gouv.fr

  • Où serez-vous inscrit ?Vous serez normalement inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence.
  • Si vous résidez provisoirement ailleurs qu’à votre domicile habituel (par exemple parce que vous étudiez dans une autre ville), vous pouvez demander à être inscrit sur les listes de la commune de ce lieu de résidence, à condition d’y séjourner de manière continue depuis le 31 août 2016.

Comment s’inscrire ?

  • Trois modalités d’inscription sont possibles.Rendez-vous dans votre mairie avant le samedi 31 décembre 2016 aux horaires d’ouverture de votre mairie et munissez-vous :
  • d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport);
  • d’un document de moins de trois mois prouvant que vous êtes bien domicilié dans la commune ou y résidez depuis au moins six mois (par exemple, des factures de téléphone fixe ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer…).
  • Il est également possible de s’inscrire par courrier en adressant à la mairie de sa commune le formulaire agréé disponible sur le site du ministère de l’Intérieur www.interieur.gouv.fr/Elections ou le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Le formulaire doit être accompagné impérativement d’une copie recto-verso d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité au jour du dépôt de la demande et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

  • Il doit parvenir à la mairie le samedi 31 décembre 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.Vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales par Internet si votre commune est raccordée aux démarches en ligne.

Comment s’inscrire par Internet ?

Créez votre compte en quelques clics sur www.service-public.fr , après avoir vérifié que votre mairie est bien raccordée au service en ligne.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité au jour du dépôt de la demande (carte d’identité ou passeport) ainsi que du justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

Si vous effectuez cette démarche après le 31 décembre 2016, votre demande d’inscription à la mairie ne sera prise en compte qu’en 2018.

Attention : pour être inscrit sur les listes électorales en 2017, votre demande d’inscription en ligne doit être faite le 31 décembre 2016 avant 23h59.

 

 

A partir du 15 janvier, les titulaires de l'autorité parentale devront signer une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés.

Pour obtenir une autorisation de sortie du territoire, il faut remplir et imprimer un formulaire disponible sur le site du service-public. Il s'agit du CERFA n°15646*01, que vous pouvez télécharger ici

Votre enfant devra avoir sur lui, en plus du CERFA, sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ainsi que la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire. Ces informations seront à communiquer lors d'un contrôle aux frontières. 

Jusqu'à présent, un mineur voyageant seul pouvait se déplacer dans les pays de l'Union européenne avec un titre d'identité en cours et sans autorisation signée des titulaires de l'autorité parentale.

Le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs s'inscrit dans un "contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits", signale le ministère de l'Intérieur dans un communiqué

Cette disposition rentre dans le cadre de la loi du 3 juin 2016, relative à la lutte contre le terrorisme. 

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Ouverture des commerces les dimanches

En 2019, par application de l'article L3132-26 du code du travail :

  • Les commerces de bouches de ville pourront ouvrir les dimanches 21 avril, les 8, 15 22 et 29 décembre 2019.
  • Les commerces de détails (autres que les commerçants de bouche) pourront ouvrir le dimanche 13 janvier 2019, les dimanches 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.
  • Les concessions automobiles et motos pourront ouvrir les dimanches 20 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2019.
  • Les commerces de motocultures de plaisance sont autorisés à employer du personnel pour l'ouverture de leurs magasin les dimanches 17 mars, 24 mars, 7 avril, 20 octobre et 1er décembre 2019.
  •   Télécharger les arrêtés pour l'ouverture des dimanches pour les commerces de Bressuire et des communes déléguées pour 2019 

 

Travaux 

 

Pose d'enseignes

 

Liquidation de stocks

 

Débit de boissons permanents